Mentions Légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site VigiSchool l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Manuella Segura – Auto-entrepreneur
- SIRET : SIRET en cours d’immatriculation
- Siège social : 2 avenue des pivoines, 13120 Gardanne
- Responsable de la publication : Manuella Segura
- Contact : contact@vigischool.com
2. Hébergement
Le site VigiSchool est hébergé par la société :
- Nom de l’hébergeur : o2switch
- Adresse : chemin des pardiaux , 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04.44.44.60.40
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
[Votre Nom] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Segura Manuella.
Les Kits de prévention (PDF) vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Leur achat confère un droit d’usage privé et ne peut en aucun cas donner lieu à une redistribution ou une revente sans accord exprès.
4. Limitations de responsabilité
[Votre Nom] agit en tant qu’éditrice du site. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site VigiSchool.
Avertissement important sur le contenu : Les kits numériques proposés sont des outils de prévention pédagogique. Ils ne constituent pas des avis médicaux, psychologiques ou juridiques. VigiSchool est tenue à une obligation de moyens et ne peut garantir la résolution de situations de harcèlement, l’usage des informations fournies restant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
5. Gestion des données personnelles et RGPD
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